Zones humides et drainage, une nouvelle donne - Annexe 4
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La Charte sur les Zones Humides et les travaux hydrauliques ruraux en Saône et Loire : le regard d’un agriculteur, responsable professionnel à la Chambre d'Agriculture
par Lionel Borey
La mise en œuvre concrète, sur le terrain, des pratiques de gestion des excès d'eau, au travers des opérations telles que l’entretien et la gestion des réseaux d’écoulement, les opérations de drainage ou de captages de mouillères, s'est heurtée rapidement à des différences d’interprétation de la réglementation. Suite à des cas de procès-verbaux dressés par des agents de l’ONEMA, il était urgent de trouver les leviers qui permettent aux différents acteurs d’agir en sécurité.
Les acteurs de terrain que sont les agriculteurs, les agents des collectivités publiques, dans une gestion communale, ou encore les entreprises prestataires dans le domaine des travaux hydrauliques, ne disposaient pas d’un accès simple, rapide et partagé, à un guide référentiel, permettant au quotidien de caler les interventions dans le respect de la réglementation. Par ailleurs, le caractère strict de la mission de contrôle et de verbalisation, le cas échéant, exercé par les agents de l’ONEMA, a installé rapidement un climat conflictuel, peu propice à une gestion durable des enjeux de préservation des zones humides, en concordance avec ceux de la production agricole.
Persuadés qu’il est possible de concilier ces enjeux, nous avons entrepris de convaincre notre administration départementale d’engager un travail de fond autour de cette problématique. Je tiens à remercier la DDT, au travers de ses différents représentants, pour l’écoute dont ils ont fait preuve et l’impulsion qu’ils ont donnée, pour poser le cadre d’un travail constructif. Les travaux engagés ont permis de mettre en évidence plusieurs points clés qui devraient faire l’objet de la plus grande attention, pour ceux qui font de la préservation de l’environnement une priorité :
- un travail fin pour coller au terrain, avec une expertise technique et scientifique forte, la complexité du terrain mettant très rapidement à mal la réglementation nationale ;
- un travail de mise en relation des acteurs, dans un but de compréhension mutuelle sur les objectifs poursuivis. La mise en commun des compétences des uns et des autres a permis l’installation d’un climat de confiance et respect ;
- la co-construction, sur les bases d’un diagnostic partagé, d’un référentiel qui, pour le cas présent, a pris la forme d'une charte.
Ce travail a permis de passer d’une ambiance de confrontation, voire de rupture, à une ambiance de gestion partagée, respectueuse des hommes et de l’environnement, pérennisée dans le temps. Bien plus que le cadre de la réglementation nationale, c'est l’adhésion des acteurs de terrain à un concept et une éthique qui peut garantir l’efficacité des moyens déployés et l’atteinte des objectifs.
Source : Borey L. (2012). Comment concilier la préservation des Zones Humides, source de biodiversité, et les travaux hydrauliques ruraux ? Agriculture, Environnement & Sociétés, 2 (1) : 91. Texte intégral sur le site de l'Association Française d'Agronomie.
