Fichier:Naval Ensign of Canada.svg
De Les Mots de l'agronomie
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Description
| Description | The current naval ensign of Canada, since 2013. It was previously the Canadian naval jack from 1968 to 2013. |
| Date | |
| Source | Based on Image:Flag of Canada.svg and an image at the World Flag Database in conjunction with Royal Canadian Navy. |
| Auteur | Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of National Defence (vectorised by Sodacan) |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Trademark protection under Trademark #0923106 approved December 24th 2014. This is a Prohibited Mark under subparagraph 9(1)(n)(i) of the Trademark Act, being that "No person shall adopt in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for any badge, crest, emblem or mark adopted or used by any of Her Majesty’s Forces as defined in the National Defence Act".[1][2] Trademark status is independent of copyright status. |
Conditions d’utilisation
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 6 avril 2020 à 07:13 | | 1 000 × 500 (189 kio) | wikimediacommons>Great Brightstar | Update the maple leaf |
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