Fichier:Flag of Lithuania (1988–2004).svg

De Les Mots de l'agronomie
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National flag of Lithuania from 1989 to 2004 - ratio 1:2

As from 1 September 2004 the ratio is 3:5. Colors taken from http://en.infolex.lt/scripts/sarasas2.dll?Tekstas=1&Id=83108&Vr=1&Pr=1


Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Flag of Lithuania (1988–2004)

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actuel26 août 2019 à 21:30Vignette pour la version du 26 août 2019 à 21:301 200 × 600 (201 octet)wikimediacommons>Sangjinhwaincreased size

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