Fichier:Flag of Lithuania (1988–2004).svg
De Les Mots de l'agronomie
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I created the image from Image:Flag of Lithuania 1989-2004.png
National flag of Lithuania from 1989 to 2004 - ratio 1:2
As from 1 September 2004 the ratio is 3:5. Colors taken from http://en.infolex.lt/scripts/sarasas2.dll?Tekstas=1&Id=83108&Vr=1&Pr=1
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales."
Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 26 août 2019 à 21:30 | | 1 200 × 600 (201 octet) | wikimediacommons>Sangjinhwa | increased size |
Utilisation du fichier
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