Fichier:Flag of Germany (1933–1935).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 307 pixels, taille : 222 octet)
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Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles. L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Brésil, France, Hongrie, Pologne, Russie, Tchéquie, Ukraine et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal. |
Description
| Description |
Deutsch: National- und Handelsflagge des Deutschen Reiches von 1933 bis 1935.
English: National flag and merchant ensign of Germany from 1933 to 1935. |
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| Date |
26 mai 2007 @ ENWP] |
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| Source | Travail personnel | |||||||||
| Auteur ou autrice |
SeNeKa @ commons (+ Alkari, Illegitimate Barrister, GeMet) R-41 @ ENWP |
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| Colors |
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| SVG information | ||||||||||
Quelle: http://www.deutsche-schutzgebiete.de/flaggen.htm
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Conditions d’utilisation
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This file depicts the flag of a German Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation governed by public law). According to § 5 Abs. 1 of the German copyright law, official works like coats of arms or flags are gemeinfrei (in the public domain). Since the Federal Republic of Germany is the legal successor of the Weimar Republic as well as of the Third Reich, this law is also applicable to flags promulgated before 1945.
Note: The usage of coats of arms and flags (especially those of the Third Reich) is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.
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Cette image d'un drapeau n'est pas éligible au copyright et est donc dans le domaine public, car il se compose entièrement d'informations qui sont des biens communs et ne contiennent pas d'auteur original. Pour plus d'informations, voir Commons:Threshold of originality/fr § Logos et drapeaux.
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 11 mai 2020 à 21:41 | | 512 × 307 (222 octet) | wikimediacommons>GeMet | clean code, svg valid |
Utilisation du fichier
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