Fichier:Ensign of France.svg

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Description

Description
English: Marine Nationale and French merchant ensign. Used from 1794 to 1814/1815, and from 1848 to present.
Notice that its proportions differ from those of the French civil flag. (ensign : 30:33:37, civil : 1/3,1/3,1/3)
Français : Pavillon de la Marine Nationale et des navires marchands français. Utilisé entre 1794 et 1814/1815, et de 1848 à nos jours.
Notez que ses proportions sont différentes du drapeau Français civil. (pavillon : 30:33:37, civil : 1/3,1/3,1/3)
Source Travail personnel with colors of the SHOM file, RGB colors does not agree with https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/les-couleurs .
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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel14 avril 2024 à 03:58Vignette pour la version du 14 avril 2024 à 03:58900 × 600 (191 octet)wikimediacommons>ColohistoCode cleanup

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