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English: The 21st century version of Royal Canadian Air Force Ensign (formerly the Canadian Forces Air Command Ensign). As the Canadian Forces Air Command flag, this flag was introduced in 1985.[1] Note that the roundel design is constant and does not necessarily correspond with the roundel type used on RCAF aircraft or logos.
This is a "Prohibited Mark" under subparagraph 9(1)(n)(i) of the Trademark Act, (number 0973316 approved May 13th 2015) being that "No person shall adopt in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for any badge, crest, emblem or mark adopted or used by any of Her Majesty’s Forces as defined in the National Defence Act".[1][2] Trademark status is independent of copyright status.
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Updated roundel per talk at File talk:Air Force Ensign of Canada.svg#Roundel Proportions and the official design at https://www.canada.ca/en/air-force/corporate/reports-publications/on-windswept-heights-2/75-heritage.html. The roundel used on the ensign is not always the same type as used on RCAF aircraft.
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